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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b47c72cdc6046d4794e503
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur Michel CAP, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour être rendue par mise à disposition au Greffe, ce jour ; Vu les articles
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e215
27 février 1974
27 février 1974
CIRCONSTANCE AGGRAVANTE QUE CHACUN DE CES VOLS A ETE COMMIS PENDANT LA NUIT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielleChambre Sociale
69f43514cdc6046d472cc8af
30 avril 2026
30 avril 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
69f43564cdc6046d472cda8e
30 avril 2026
30 avril 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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68e9e47e154299c7318fb2de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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69748ad1cdc6046d4788034b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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696b349ecdc6046d479e0dcd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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6704cb7e2f5f3246ff381600
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient en conséquence, en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97482
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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65a23ff77ca18b0008e583be
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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669218a3f3a19d0db6b712d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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678b43adc6ad78dd9cf0d446
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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678b43adc6ad78dd9cf0d44a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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65336b69bb40ec8318f31e29
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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65336b6abb40ec8318f31e2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
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