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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027434
5 juillet 2024
5 juillet 2024
237 du code civil, formées par Madame [N] [O] et par Monsieur [Z] [B], PRONONCE aux torts partagés de Madame [N] [O] et de Monsieur [Z] [B] le divorce de : Monsieur [E], [P], [T], [I] [B], né le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f5
15 décembre 2011
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe8e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
237 du code civil, le divorce de : Madame [G] [R], née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 12][Localité 13], et Monsieur [U], [Y] [J], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 14] (Hauts-de-Seine
Source officielleCabinet JAF 1
697bea75cdc6046d472dc862
8 janvier 2026
8 janvier 2026
237 du code civil, le divorce de : Madame [R], [G] [J], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (Cameroun) et Monsieur [V], [T], [Y] [L], né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 12] (la Réunion
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df24d33109fd079b453a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/695 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8551
3 juillet 2025
3 juillet 2025
237 du code civil, le divorce de : Madame [H] [L] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 15] (Nord), et Monsieur [R], [W], [V] [I], né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 13] ([Localité 11]-
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa4a9d5adc260623892
8 avril 2025
8 avril 2025
237 du code civil le divorce de : M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa5a9d5adc2606238a3
8 avril 2025
8 avril 2025
237 du code civil le divorce de : Mme [W], [R] [D], née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] Et de M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa6a9d5adc2606238b4
8 avril 2025
8 avril 2025
237 du code civil le divorce de : Mme [C], [I] [G], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] Et de M.
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acafd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
septembre 2020, PRONONCE, par application de l’article 237 du code civil, le divorce de : Mme [O] [F], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (Alpes-Maritime) et de M.
Source officielleCABINET JAF 3
65bd3c8e46d547e419fdb773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (33) et de
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022aa51b02779572aa3f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielle2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG
Source officielleJAF Cab 4
677efc5ab01eea4cf01ac9f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF2
695c0e5775782d5f06e3c161
2 janvier 2026
2 janvier 2026
par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu l’assignation en divorce du 17 avril 2025 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c209
7 juillet 2025
7 juillet 2025
237 du code civil le divorce de : [P] [U] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] et [L] [D] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 7] qui se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 devant
Source officielleChambre 2 cabinet 1
68dd9a53548223b2c7adb4bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort : Dit que le juge français est compétent pour connaître du divorce de [S] [H] et [P] [Y] ; Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823a2cdc6046d47b266be
9 avril 2026
9 avril 2026
réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : - Madame [E] [D] [F], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] - GUADELOUPE
Source officiellePage 10 sur 3407