, 1833, 1836, 1839, 1840, 1844, 1844-7, 1844-9, 1844-10, 1850, 1852 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER absente l’affectio societatis de la part

Bruno X... en qualité de gérant résulterait du consentement de tous les associés exprimé dans un acte écrit ; qu'à défaut, elle a violé les articles 1846, 1853 et 1854 du code civil ; 3°/ que le silence

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2013), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 juin 2012, pourvoi n° 11-17. 361), que le 23 février 1856

parts sociales; qu'en l'espèce, si la cour d'appel, dans son arrêt, a très justement relevé que les dispositions de l'article 1846 du Code civil sont supplétives de la volonté des parties, elle n'a pas

Il soutient qu'en application de l'article 1859 du code civil, l'action en recouvrement est prescrite depuis le 17 janvier 2018.

qualité d'associé, du droit d'obtenir la communication de documents en application de l'article 1855 du code civil, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, en a exactement

proportion de ses parts sociales' ; ainsi, les consorts X... invoquent à tort l'article 1857 qui concerne l'obligation aux dettes à l'égard des tiers pour tenter de se soustraire à leur obligation à la

[L] ont sollicité, sur le fondement de l'article 1857 du code civil, la condamnation des sociétés Arco et Calcialiment à leur payer des sommes correspondant au montant des dettes dont la SCEA était tenue

puisque l'acte d'acquisition des hospices d'Avignon du 3 juillet 1856 le mentionne, ainsi que l'acte de partage de la succession de Pierre-Louis Z... du 17 janvier 1857 et le plan qui y est annexé, où

, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926 et 1931 déposés auprès du service des archives départementales. 1.

, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926 et 1931 déposés auprès du service des archives départementales. 1.

[I] [S], demandent à la cour, au visa des articles 1850 et 1858 du code civil, L. 622-20 du code de commerce et L.323-10 du code rural, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 avril 2025, le Fonds commun de titrisation Absus demande, au visa des articles 1321, 1324, 1844-7, 1857, 1858, 2224, 2231, 2241 et 2242 du code civil

Selon ses conclusions n°2 remises par voie électronique le 26 mars 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1851 alinéa 2, 1855 et 1856

Sur le moyen unique : Vu les articles 1858 et 1859 du code civil ; Attendu que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et

1857 du code civil.

1857 et 1858 du Code civil, ainsi que l'article 330 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les époux A...

TURQUIE     (Requêtes n os 1827/02, 1842/02, 1846/02, 1850/02, 1857/02, 1859/02 et 1862/02)     ARRÊT     STRASBOURG     31 octobre 2006       DÉFINITIF