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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Pôle social

668c2aea894f7f4d2e09f1b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

consultation médicale seront pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie Condamne la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord aux dépens Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aec894f7f4d2e09f204

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

prestation de compensation du handicap de Madame [V] [P] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Partage les dépens entre les parties Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7d0743b37446d683cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

consultation médicale seront pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie Condamne la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord aux dépens Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff086d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

2022 et jusqu’à l’ouverture de ses droits à la retraite Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [4] Condamne la [Adresse 5] aux dépens Dit qu’en application de l’article

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007f6cdc6046d4704e70c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2025 et pour une durée de cinq ans ; CONDAMNE la Maison départementale des personnes handicapées du Nord aux dépens DIT qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b3c1dca99f263950a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cette attribution est à titre temporaire pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne le [6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b5c1dca99f2639510a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cette attribution est à titre temporaire pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne le [6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c7d4c7e89d7fe277af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cette attribution est à titre temporaire pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne le [6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

67929445304ff28fe37e2770

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

Source officielle
TJ

Pôle social

69d0081fcdc6046d4704ea3b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉBOUTE Madame [Q] [O] de sa demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; CONDAMNE Madame [Q] [O] aux dépens ; DÉBOUTE Madame [Q] [O] du surplus de ses demandes ; DIT qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

6981553ecdc6046d47b21ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; CONDAMNE la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord aux entiers dépens ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

69dd3401cdc6046d471eb74e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

consultation médicale seront pris en charge par la CNAM, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

696e8244cdc6046d47e9ac79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compter de la présente décision ; DIT que cette attribution est accordée à titre temporaire d'une durée de 5 ans ; CONDAMNE le conseil départemental du Nord aux dépens DIT qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007b9cdc6046d4704e1c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2028 ; CONDAMNE la Maison départementale des personnes handicapées du Nord aux dépens ; ACCORDE à l'aide juridictionnelle provisoire à Madame [A] [H] et Monsieur [T] [H] ; DIT qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

69d00822cdc6046d4704ea6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par semaine, pour l'année scolaire en cours et les trois années scolaires qui suivent ; CONDAMNE la Maison départementale des personnes handicapées du Nord aux dépens ; DIT qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

69736d4ccdc6046d476a561d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

jugement, Accorde à Madame [I] [N] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le siège, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaeff1c3411ff34528771

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

Pôle social

678563caaaacbea0fe6800b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

salle B au pôle social du tribunal judiciaire de Lille ; Sursoit à statuer jusqu'à ce nouvel avis, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

Source officielle
TJ

Pôle social

678563caaaacbea0fe6800bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

Pôle social

678563cdaaacbea0fe680116

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Source officielle

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