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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
67f6bbd6a9d5adc26061f38e
9 avril 2025
9 avril 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu le jugement en date du 5 avril 2019 du tribunal de grande instance de Paris qui a constaté la régularité de la procédure au regard de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79baada31367c908eb779
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu le jugement en date du 12 mai 2021 du tribunal judiciaire de Paris qui a notamment constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, jugé que Mme [B] [F]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df9
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le jugement contradictoire du 5 janvier 2023 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Quant à la procédure le ministère public fait la triple remarque suivante : Sur la caducité de l'appel au regard de l'article 1043 du Code de procédure civile : L'article 1043 du Code de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb07029a
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement du 03 mars 2020, le tribunal judiciaire de Lille a : - constaté l'accomplissement des formalités de l'article 1043 du code de procédure civile, - dit que Mme [F] [Y], née le 20 septembre
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f24
17 mai 2022
17 mai 2022
28 du code civil et de statuer ce que de droit sur les dépens ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile par la production
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14d0cb8fa004f57da30f
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14d1cb8fa004f57da311
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14d2cb8fa004f57da313
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé Mme [N] [G],
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fa63ea7c8c1129c05a6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[Y] [M] sollicite du tribunal de « constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ».
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4027ffc2c8318ee00d3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
28 du code civil et condamner Mme [I] [G] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2023 ; MOTIFS : Sur la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4057ffc2c8318ee00d5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
28 du code civil et condamner Mme [S] [H] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2023 ; MOTIFS : Sur la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e40204c0caeeb99210c
24 avril 2024
24 avril 2024
[Z] [U] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e47204c0caeeb9921b2
24 avril 2024
24 avril 2024
[W] [X] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b580fd6229a4e58a5a6e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la procédure Mme [W] [P] sollicite du tribunal de « constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b58afd6229a4e58a5bb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le tribunal rappelle toutefois qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par jugement contradictoire du 14 juin 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - annulé l'enregistrement
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3f204c0caeeb9920dd
24 avril 2024
24 avril 2024
[Y] [S] [F] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb99218e
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [Y] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officiellePage 10 sur 660