Il a débouté la société C4 Développement de ses demandes à l'égard du Cabinet Equer au motif que l'architecte, Maître d''uvre d'exécution, n'a commis aucune faute.

[T], Architecte, maître d''uvre d'exécution et de conception de l'opération et son assureur la MAF à lui verser les sommes de : - 8.331 € HT avancée au frais de qui il appartiendra par le syndicat

d''uvre, M [DP], -dire et juger que du fait du décaissement, les lieux présentent une dangerosité et un risque d'éboulement, -dire et juger que l'architecte, maître d''uvre de l'opération, avait une

quinze mois sans autre justification que votre incapacité à gérer correctement un chantier » ; qu'a été également évoqué le chantier de l'église SAINT SEVERIN à Paris qui a justifié un courrier de l'architecte

Le désordre est également imputable à la société Cyril Gauthier Architecte, maître d’œuvre de conception et mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, au titre de sa mission de contrôle en phase visa

travaux de reconstruction à concurrence de 5% des dommages aux bâtiments ; qu'en l'espèce, dès le premier rapport d'expertise, a été mise en évidence la nécessité de recourir à l'assistance d'un architecte

responsabilité en préconisant la mise en oeuvre d'un simple enduit de plâtre pur, inadapté au support et non conforme au DTU et aux règles professionnelles ; qu'en écartant toute responsabilité de l'architecte

Aux termes de l'article 4 des conditions générales du contrat de partenariat conclu entre la société Camif Habitat et la SARL [D] (« Obligations et responsabilités de l'architecte – maître d’œuvre »),

Les assureurs respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre ont saisi un cabinet d'expert d'assurance.

Christophe M..., architecte ; que le contrat liant celui-ci au maître de l'ouvrage n'a pas été produit ; que par courriel en date du 16 février 2011, Mme Isabelle Y... de l'atelier M...

Par courriel en date du 27 mars 2017 adressé au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre, la société Brunereau a indiqué que « suite à notre dernière réunion sur site en date du 14 mars dernier et, nos

Par courriel en date du 24 mars 2017 adressé au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre, la société SN Sacre a indiqué que « suite à notre dernière réunion sur site en date du 14 mars dernier et, et

modifié en conséquence ; Attendu qu'il résulte notamment des comptes rendus de chantier et des trois situations de travaux approuvées par le maître d'oeuvre que la société CAREVAR avait réalisé des

S'agissant de l'inexactitude de l'état d'avancement du chantier, il n'appartenait pas à Maître Z..., qui n'avait pas négocié la vente, de vérifier la véracité des faits énoncés dans l'attestation de l'architecte

Une mise en demeure a été adressée au maître de l'ouvrage le 14 septembre 2021 aux fins de régularisation de la somme totale de 7 775,59 euros.

Il résulte de l'instruction que les deux mises en demeure préalables ont été notifiées le 16 décembre 2019 par le cabinet LBLF Architectes, maitre d'œuvre, et non par le maitre d'ouvrage, en méconnaissance

Selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Poitiers, 6 novembre 2018), le 8 avril 2016, la société Corbion, entreprise de serrurerie et de métallerie, et la société Margot, maître de l'ouvrage

d'immeubles à construire, contre la SA Allianz IARD au titre du volet décennal et du volet dommages ouvrage, ainsi que contre les constructeurs, bureau technique, titulaire du lot de carrelages, architecte