produits de la même classe ; Attendu que les sociétés China Tuhsu et Distriborg font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère distinctif d'une marque s'apprécie

S... fait ressortir une appréciation globale de niveau « très bon » pour l'année 2009 et de niveau « bon » pour l'année 2010 avec un peu de démotivation.

devait les lui rembourser ; qu'en conséquence, la cour a entaché sa décision d'un défaut de motif au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la faute du salarié doit s'apprécier

) de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques ; 2°/ ALORS QUE l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance

cotisations, à l'ancienneté dès lors qu'elle est au moins égale à deux ans et à l'audience électorale dès lors qu'elle est au moins égale à 10 % des suffrages exprimés, doivent faire l'objet d'une appréciation

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en

observation sur la qualité de son travail ne lui avait été faite, sans rechercher si l'agissement reproché à Mme X..., le 10 décembre 1982, et sanctionné par un avertissement ne justifiait pas une appréciation

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

* Sur la comparaison des signes L'appréciation de la similitude des signes suppose une appréciation globale prenant en compte la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques fondée

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux de cette activité

globale de sa situation, ainsi que l'impose le même article ; il a ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il ne

s'agissant de la création d'un portail et de la couleur de l'enduit appliqué sur les façades ; que le plan de masse n'est pas côté dans les trois dimensions ; que les plans de façade ne permettent pas d'apprécier

chemises de sport ou des pulls à col ouvert, ainsi que des chapeaux ; Attendu qu'en examinant le caractère distinctif d'une telle marque complexe au regard de l'un de ses éléments, et non par appréciation

isolément, échéance par échéance, pour déterminer si le seuil de 15 000 euros est ou non atteint ; qu'en décidant d'apprécier globalement le montant des créances de l'URSSAF pour constater leur défaut

rejeter la faute grave et retenir la cause réelle et sérieuse pour justifier le licenciement » (arrêt, p. 6-8) ; ALORS QUE la gravité de la faute justifiant le licenciement d'une femme enceinte doit s'apprécier