MATEOS s'est vu confier le lot n° 1 de gros oeuvre, démolition et plâtrerie, pour un montant de 30 469 847 francs CFP ; que le marché a fait l'objet de quatre avenants successifs, portant son montant global

.# Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Appréciation globale des performances – Cohérence .#Affaire F-24/14.

par un requérant, qui s'estime victime d'un dommage de travaux publics, de conclusions indemnitaires à raison d'un préjudice anormal et spécial, il appartient au juge administratif de porter une appréciation

conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique par la société [A] le 24 octobre 2025, aux termes desquelles elle demande à la cour de : - dire qu'il existe, à l'issue d'une appréciation

Il s'en déduit que l'assemblée générale doit procéder à une appréciation globale de l'aptitude du candidat à la pratique de la médiation, au regard de ces deux critères. 5.

d'urgence doit en principe être constatée lorsque les travaux vont commencer ou ont déjà commencé sans être pour autant achevés ; qu'il appartient toutefois au juge des référés de procéder à une appréciation

de leur fille B et de réviser l'appréciation globale portée sur le bulletin ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

globale fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en cause sur le consommateur moyennement attentif n'ayant pas simultanément ces deux marques sous les yeux ; que cette appréciation

, de rejeter l'opposition qu'elle a formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque Six 4 , alors, selon le moyen, qu'en matière d'imitation de marque, le risque de confusion doit s'apprécier

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce dont notamment la notoriété de la marque antérieure ; que l'appréciation globale du risque de confusion doit en ce qui concerne

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle

En fondant ainsi sa décision uniquement au regard des seules pièces dont la source était connue et en s'interdisant de prendre en compte, dans son appréciation globale, la note litigieuse, la cour a entaché

globalement ; que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes en présence et celle des produits

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment du caractère distinctif de la marque et de sa connaissance sur le marché, cette appréciation globale impliquant

réelle et sérieuse, alors que des manquements répétés ayant fait l'objet de plusieurs avertissements peuvent être invoqués par l'employeur pour justifier une mesure de licenciement reposant sur une appréciation

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude

" en déposant la marque " MOOPY ", alors, selon le moyen : 1°/ que la contrefaçon par imitation suppose l'existence d'un risque de confusion ; que le risque de confusion entre deux marques doit s'apprécier