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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2538061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... en présence d’un interprète en langue anglaise et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505950_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C, - et les observations orales de Me Zerad, avocate représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516924_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., assisté de Mme C..., interprète en langue chinoise ; et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517049_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Béal, - les observations de Mme B et de Me Zerad, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521612_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522518_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant l’administration. La clôture de l’instruction a été différée jusqu’au lundi 22 décembre 2025 à, 12h.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523619_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524043_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213757_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, et celles de Me Zerad, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, -le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleÉlection professionnelle
6629485f204c0caeeb98f484
23 avril 2024
23 avril 2024
assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS CFE CGC), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Roland ZERAH
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e66
5 décembre 1990
5 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zenaïde G., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (24ème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604669_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient pas représentées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44ded
2 septembre 2022
2 septembre 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ebc
2 janvier 2023
2 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d4141800
10 août 2022
10 août 2022
de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d4141802
10 août 2022
10 août 2022
de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b433
3 janvier 2025
3 janvier 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b9720c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Isabelle Zerad
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