Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.

E, - et les observations de Me Weiss, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête. Le préfet de l'Orne n'était ni présent, ni représenté.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CONSIDERE COMME UNIQUE PROPRIETAIRE, COMME S'IL L'AVAIT TOUJOURS POSSEDE, QUE, NOMME SYNDIC DE LA FAILLITE DE X..., PRONONCEE PAR JUGEMENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE DE LONDRES RENDU EXECUTOIRE EN FRANCE, WEISS

A..., représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la mairie de Goussainville a refusé de requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat de

A procedure whereby the prosecution itself attempts to assess the importance of concealed information for the defence and weigh that against the public interest in keeping the information secret cannot

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G649 DÉFENDERESSES FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David WEISS

Cobndorcet - Bureau 2A - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Rozet 33360 LIGNAN-DE-BORDEAUX représenté par Maître Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT 6 Rue Louis Weiss

des mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss

A..., représenté par Me Weiss, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai d’une semaine

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART

Weiss of the Aire Centre, a lawyer practising in London, and by Ms C. Robinson of Fisher Meredith LLP and Ms P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.