Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b61d80cdc6046d47b645e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Grégory CRETIN de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Héloïse WATTRISSE
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bb6
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Joseph X..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf69
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Nord), 7 ) de la caisse centrale de Crédit mutuel du Nord, caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Santes/Wavrin dit "Le Crédit mutuel", dont le siège est ...
Source officielleContentieux - audience publique
69f09059cdc6046d47d31333
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence
Source officielleContentieux - audience publique
69b690e7cdc6046d47be35aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301246_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F I, Mme E L, épouse I, et Mme B H, représentés par Me Wattine, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
D C, représenté par Me Wattine, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a5a
19 mars 1975
19 mars 1975
MAJORATIONS DE RETARD N'EST RECEVABLE QU'APRES REGLEMENT DE LA TOTALITE DES COTISATIONS AYANT DONNE LIEU A APPLICATION DESDITES MAJORATIONS ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A FAIT REMISE A WATTIER
Source officielle5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maire en exercice [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Héloïse WATTRISSE
Source officielle4ème chambre
DTA_2306746_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard rapporteur public, - et les observations de Me Sorano représentant la SAS Murador Gelatocaffe et celles de Me Watrisse, représentant la commune de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203206_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattrisse pour la commune d’Agde et de Mme A... pour le préfet de l’Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattrisse substituant Me Crétin représentant la commune de Montagnac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6403
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c3e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de ravalement de façades, de modifications d'ouvertures et changement de menuiseries et de création d'ouvertures de toiture sur une construction située chemin rural du moineau au lieu-dit la place Wavrin
Source officielleContentieux - audience publique
69b60a53cdc6046d47b51482
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges
Source officiellePage 10 sur 38