Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 16 avril 2026
- ECLI
- 69f09059cdc6046d47d31333
- Date
- 16 avril 2026
- Condamnation
- 308 640 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. 2025031194 - ENTRE - La société A3526, [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE, [Adresse 2], défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition mais ne comparaissant pas ni personne pour elle. Par ordonnance en date du 14 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE a enjoint à la société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE de payer à la société A3526, en deniers et quittances valables, la somme de 3 086,40 € en principal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En outre, la partie défenderesse a été condamnée aux entiers dépens. Par ailleurs, l'ordonnance mentionne qu'en cas d'opposition, l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole. La société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE a formé opposition à ladite ordonnance en date du 05 décembre 2025. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 20/01/2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. Par courrier, reçu au Greffe le 16 février 2026, la société A3526 a déclaré se désister de l'instance ; le débiteur ayant procédé au règlement intégral de la somme convenue amiablement. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n°2025IP00300 rendu le 14 octobre 2025 par Monsieur le Président.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 16 avril 2026
Référence
69f09059cdc6046d47d31333
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA