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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006882_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2020 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de respecter dans un délai de six mois les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 décembre 2004 pour son exploitation située à Wavrin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300916
8 septembre 2016
8 septembre 2016
sous-location prohibée si elle est de nature à lui porter préjudice ; que Renée X... soutient que les preneurs n'exploitent plus personnellement les parcelles suivantes : à Sainghin en Weppes A 1265, à Wavrin
Source officielleContentieux - audience publique
69f09059cdc6046d47d31333
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence
Source officielleContentieux - audience publique
69b690e7cdc6046d47be35aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301246_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F I, Mme E L, épouse I, et Mme B H, représentés par Me Wattine, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
D C, représenté par Me Wattine, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bfd
23 mars 1983
23 mars 1983
POUR LA CHANSON KEEP A WALKIN, EDITEE PAR LADITE SOCIETE, N'EST PAS UNE OEUVRE ORIGINALE ET NE PEUT DONC PAS ETRE PROTEGEE AU TITRE DE LA LOI DU 11 MARS 1957, LA COPIE SERVILE DE CETTE MUSIQUE PAR M Y.
Source officielleciv1
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14 janvier 1992
14 janvier 1992
Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c3e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207562_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une intervention enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la partie perdante dans le cadre de la présente instance à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105798_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B avait procédé au retournement des parcelles ZC 35 et ZC 36 dont l'intéressé est propriétaire sur le territoire de la commune de Wattignies-la-Victoire.
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-192
30 décembre 2015
30 décembre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Coopération Pharmaceutique Française par Watling Street Capital Partners LLP
Résumé IA — à vérifierContentieux - audience publique
69b60a53cdc6046d47b51482
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges
Source officielleService des référés
6585e2a3638cf45b25ce69b2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS - #E0791 Monsieur [Z] [T] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS - #E0791 La Société CONSULTANCY FOR ENVIRONNEMENTAL
Source officiellechambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Madame [A] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Xavier WATRIN
Source officiellesoc
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18 mars 2003
18 mars 2003
Pascal Watrin, demeurant 72, avenue du Général Leclerc, 5400 Nancy, 81 / de Mme Pascale Watrin, épouse Spinella, demeurant avenue des Vosges, 54110 Rosières aux Salines, 82 / de Mlle Laurence Werner
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b954
14 mars 1979
14 mars 1979
le président-directeur général de la société Cora se serait ipso facto exonéré de la responsabilité pénale encourue par lui personnellement du fait qu'il a organisé ou consenti à l'organisation à Wattignies
Source officielle8ème chambre
DTA_2009370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme C, adjointe administrative territoriale de 1ère classe au sein de la commune de Wattignies, a postulé à ce poste.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e22f
21 avril 1993
21 avril 1993
Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Mme X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et M.
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