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543 résultats pour « Watat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00283

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

au chiffrage du préjudice résultant des inondations, empêchant l'indemnisation par l'assurance, ce qui justifiait que la valorisation du matériel dégradé soit faite en tenant compte de la valeur du watt-crète

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WATATA

SIREN 831352372Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

WATATA

SIREN 831352372Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/09/2023

Voir →

Radiations

Autoentrepreneur Libre, WATAT, Damtchou Kévin

SIREN 841779994Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

24/02/2023

Voir →

Modifications diverses

WATATA

SIREN 839800711Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

04/12/2022

Voir →

Radiations

WATAT, Damtchou Kevin

SIREN 841779994Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/09/2022

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200368

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[F] demande que soit posée à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : Considérant les arrêts de la Cour, Watts du 16 mai 2006, n° C-372/04 et BBK du 3 octobre 2013

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824714965b5d9df319eb8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décembre 2020, il a pris attache avec la société PIE – Producteur indépendant énergie - qui lui a proposé : La fourniture d’un kit photovoltaïque complet comprenant 10 panneaux photovoltaïques de 300 watts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad066cdc6046d47bf70b0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [P], faisant valoir que son véhicule n'avait pas à être immatriculé dans la mesure où sa puissance est inférieure à 250 watts, a demandé à la section de la fourrière centrale de la préfecture de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229ebd2fa6fd0f8040477

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

juridictionnelle totale numéro 2022/017010 du 21/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [Z] [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé Roméo WATAT

Source officielle
CC

civ3

61372435cd580146774138f7

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

l'arrêt suivant : rue des Teinturiers, 62000 Arras, 18 / de la société Système technique d'agencement modulaire pour l'industrie (STAMI), société à responsabilité limitée, dont le siège est 64, rue Watt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302816_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302826_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001534189

Admin. suprême

6 septembre 1990

6 septembre 1990

       Application No. 15341/89                       by Sandra WATTS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00309_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a61cdc6046d476fabf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître Ahmed-chérif HAMDI et Maître Charles-henri PETIT EXPOSE DU LITIGE Par devis en date du 24 janvier 2023, la société 52 WATTS

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd58014677416740

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

alors qu'il était absent, sans qu'il y ait lieu d'examiner les arguments des parties sur la possibilité ou non pour les usagers du port d'avoir des appareils électriques dépassant la puissance de 300 watts

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

courriel que la société Stene a expliqué le remplacement du radiateur Acova Vuelta dans le salon par un radiateur de marque Hudson Reed modèle Windsor, équivalent mais d'une puissance supérieure (1200 watts

Source officielle
CA

3e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b0

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

le circuit, des points lumineux ne se rallument pas, dans d'autres seules les ampoules de préchauffage s'allument mais ne déclenchent pas au bout de deux à trois minutes l'éclairage des ampoules 400 watts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02693_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02697_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d5

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Par ailleurs, l'importance de l'essoufflement à l'effort a été mesurée le 20 mai 2014 par le docteur [V] qui note clairement qu'à 50 watts, il existe une franche majoration de l'insuffisance mitrale et

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f81c8a1343b8cd61d69

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 2]/ MADAGASCAR représenté par Me Hervé roméo WATAT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327978_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Théoleyre, - les observations orales de Me Watat, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle