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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
67061e68fde28ee420711458
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DS SMITH PAPER ROUEN [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleciv3
60794c509ba5988459c45424
12 décembre 1990
12 décembre 1990
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1989), que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti, en 1973, à la société civile immobilière de construction-vente Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404137_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision de la présidente de l’université Paul Valéry refusant son passage en 2ème année de licence histoire de l’art et archéologie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303288_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B demande le réexamen de sa candidature à l'inscription à l'université Paul Valéry en qualité d'étudiant étranger. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072690
16 janvier 2008
16 janvier 2008
par la société au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de ces deux jugements et de la décision du Conseil d'Etat que c'est à la commune de Saint-Valéry-en-Caux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100855
29 juin 2011
29 juin 2011
Y... à disposer du tractopelle n'est pas versée au dossier et ne saurait donc servir de preuve de sa demande et que le refus de Valéry Y... de remettre l'engin à l'appelant n'est pas caractérisé ; qu'en
Source officielle3ème chambre
DTA_2104293_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, l'université de Montpellier 3 Paul Valéry conclut au rejet de la requête : Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A B sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404568_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'Université Paul-Valery Montpellier III, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404582_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'Université Paul-Valery Montpellier III, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404306_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'Université Paul-Valery Montpellier III, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00328
7 mars 2018
7 mars 2018
B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Valore, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55b076c5d9057df800b1
10 mai 2022
10 mai 2022
audit siège, 11, Avenue de la Gare - BP 10250 - ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMEE Nous, Valéry
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a5
3 mai 2022
3 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Wojo, Grand Hôtel Dieu, 4, Place Amédée Bonnet, CS 20265 69002 LYON Cedex 02 n'ayant pas constitué avocat, INTIMEE Nous, Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206522_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'inscription. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869142
11 mai 2009
11 mai 2009
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'interruption du concours pour le recrutement d'un professeur de droit public sur l'emploi n° 309 déclaré vacant à l'université Paul Valéry
Source officielleAvis
CADA:20165699
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valleroy à sa demande de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200538
27 avril 2017
27 avril 2017
les 16 avril 1988, 31 juillet 1990, 6 décembre 1990, 7 mars 1991, 16 octobre 1991 et 6 février 1992 (six contrats Assurdix), le 16 juillet 1991 (un contrat Assurfond), le 1er février 1995 (un contrat Valorys
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725282cdc6046d474ec1b7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303703_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A conteste une décision de l'université Paul Valéry portant refus de délivrance d'un diplôme universitaire " tremplin pour le Japon ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304095_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en qualité d'étudiant étranger. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 2169