Cour d'Appel · Chambre Sociale — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKB

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00367





S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANTS



Monsieur [T] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉ

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 01 Juillet 2024 par laquelle les sociétés DS SMITH PAPER ROUEN et DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE ont interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Mai 2024, 



vu les conclusions du 30 septembre 2024 par lesquelles la société DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de la société DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE et le dessaisissement de la cour à son égard,



Réservons les dépens.



Fait à Rouen le 08 Octobre 2024