Madame [N] [U] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-68066-2025-03472 du 09/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Eric

Paule, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... et tous autres pour abus de

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 16 février 1995, qui les a condamnés chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour ingérence et complicité d'ingérence;

Eric YE..., demeurant ..., 80 / de M. Christian YF..., demeurant ..., 81 / de M. Robert YF..., demeurant ..., 82 / de M. Fabrice YG..., demeurant ..., 83 / de M.

VIATRIS venant aux droits de la SAS MYLAN MEDICAL [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat

LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me François-Genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 INTIMÉS

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00548 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 72270

A et la SARL A père et fils ont alors formé une réclamation indemnitaire auprès du préfet d'Ille-et-Vilaine, qui a été reçue le 30 octobre 2018, en vue de la réparation par l'Etat, en sa qualité de maître

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00734 APPELANT Monsieur [T] [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric

Eric XE..., demeurant ..., Mlle Françoise XF..., demeurant ..., M. Christian XI..., demeurant ..., Mme Cécile XL..., demeurant 92 boulevard A. Bosle à Vic le Comte (63270), M.

Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Violaine

- N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5H N° Minute : 25/577 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [F] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 12] DEMANDEURS Représentés par Me Eric

. ; Mlle Violaine CG, demeurant ... ; M. Thomas AI, demeurant ... ; M.

Eric, - Z... Bruno, - A...

Par arrêté du 18 janvier 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français compte tenu de son maintien irrégulier en France.

MV/FP-D Rôle N° 11/15756 SARL A5 C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Eric

Eric, - B...