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305 résultats pour « VILLAIN Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

appelant, libre, comparant, assisté de Maître VILLAIN Eric, avocat au barreau de CAMBRAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI non appelant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91017

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Appelant, non

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de Lille, avocat plaidant SA Maaf Assurances prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c924fee0dd3d006117

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

MZ/VD APPELANT Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b0

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

.-59400 CAMBRAI représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06566 du 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadc

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 3 avril 1978 à CAMBRAI demeurant ...59191 CAULLERY représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI, (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59400 CAMBRAI représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8174d1fb03057d9a5137

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cambrai APPELANTS Monsieur [B] [U] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [C] [S] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] Ayant été représentés par par Me Eric

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67881f67c21c0e53e790bcae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDERESSE Mme [E] [I] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Eric

Source officielle
CC

civ2

61372686cd58014677426439

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc50

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06563 du 29/ 06/ 2010) INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61634d031c666ce2d9a48e10

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616246c6af0a1de0eb1b652b

Appel

8 août 2012

8 août 2012

Adresse 19] [Localité 16] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître Eric

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E

613722eacd58014677403231

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

né le 21 mars 1977 à Marseille, - Virginie née le 19 septembre 1982 à Marseille, demeurant tous deux chez leur mère, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405537

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

de la société Sodex-Erie ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7f35a5d4e0c2ddca73

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

de DOUAI) représentés par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Eric

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829667

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Eric A et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924af

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Eric X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988921

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Eric X... et de Mme Patricia Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007610

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Eric A, demeurant ..., M.

Source officielle