Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227ecd580146773fda2f
3 mai 1995
3 mai 1995
Jacques X..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de l'EDF-GDF - EGS Corrèze Haute-Auvergne, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4a
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement rendu le 17 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Françoise A...veuve B...
Source officielleChambre des étrangers
66fce3dd8d6ea26f688da71f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE, demeurant [Adresse 3], Appelant d'une ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2301936_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 16 janvier 2021, Mme D F C, représentée par Me Douniès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le centre hospitalier de Tulle
Source officielleChambre civile
627df8bc0d41e0057d43e3e9
11 mai 2022
11 mai 2022
Dont le siège social est sis au 9, avenue Alsace - Lorraine - 19000 TULLE représentée par Me Sylvie BADEFORT de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
Gérard Z..., géomètre expert désigné aux fins de bornage par un jugement avant dire droit du tribunal d'instance de TULLE en date du 15 février 2013.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038346991
4 octobre 2018
4 octobre 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SERVICE PT ARRIERES DU SITE DE TULLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT TULLE CŒUR DE CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92122
6 mars 2015
6 mars 2015
de nationalité Française né le 01 Janvier 1982 à tulle (19000) Profession : Sans profession, demeurant...-19000 tulle représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600088_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., praticien associé, a été affecté le 1er juin 2024 au centre hospitalier de Tulle.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510698
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Etablissement d'enseignement agricole - Etablissement public local d'enseignement agricole de Tulle Naves - Tulle Naves (Corrèze). n° 2010-0001.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510699
2 mars 2010
2 mars 2010
Etablissement d'enseignement agricole - Etablissement public local d'enseignement et de formation agricole de Tulle Naves - Tulle Naves (Corrèze). n° 2010-0002.
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018c2
11 décembre 1996
11 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
18 août 2014
C/ EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE, TRESORERIE TULLE CAMPAGNE-SUD SES DIRIGEANTS LEGAUX MJ/ MCM Demande d'annulation d'un acte ou d'un paiement par la commission de surendettement
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb997
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Jean-René X..., demeurant tous deux La Croix de la Brège à Tulle (Corrèze), en cassation de trois ordonnances rendues le 8 juin 1993 modifiées le 8 juillet 1993 par le président du tribunal de grande instance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037646200
7 juin 2018
7 juin 2018
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de TULLE service distribution de l’établissement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038346994
4 octobre 2018
4 octobre 2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN Place revision organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Tulle Service Distribution de l'Etbls de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502123_20260216
16 février 2026
16 février 2026
H... avant sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Tulle ; 3°) décrire les soins et traitements prodigués à M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007672261
9 mai 1980
9 mai 1980
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE",DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TULLE CORREZE , 2BIS RUE DES MARTYRS, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001145_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Tulle, à titre principal, de lui attribuer le poste de technicien hospitalier et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa candidature dans
Source officiellePage 10 sur 102