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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b4cd58014677400567
5 juin 1996
5 juin 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Tréfilunion (devenue Tréfil Europ), société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a8
19 avril 1989
19 avril 1989
de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ qu'il a choisie ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la société Ravel Maisonneuve en qualité de tresseuse-retordeuse
Source officielleREFERES 2ème Section
6974f889cdc6046d47939193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Déterminer la nature et l’importance des préjudices subis par la société IONYS et la SCCV [Localité 8] TREGEY PLAZA ; 7. Proposer un apurement des comptes entre les parties ; 8.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b51e
16 mai 1972
16 mai 1972
UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 1ER DECEMBRE 1970) D'AVOIR CONDAMNE X..., PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME TREFILERIES
Source officielleSurendettement
66fc3d922416523b9959b965
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette décision a été notifiée les 8 et 11 décembre 2023 à la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX-TREGUEUX et au syndicat des copropriétaires du 26 rue de la société française à Vierzon qui l'ont
Source officielle7ème chambre
69e987fecdc6046d473491b7
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304353_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Trebesses, conseil de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead434cdc6046d47535e37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502279_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Sous réserve que Me Trebesses renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera la somme de 1 200 euros à Me Trebesses.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402868_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Frézet, magistrat désigné, - et les observations Me Trebesses, représentant M.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7ac
9 juillet 1970
9 juillet 1970
LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 21-II, DERNIER ALINEA, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A TREMEUR
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100135_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B et Mme A C, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 061 001 20 A0075 pris par le président de la communauté urbaine d'Alençon
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed20b
21 octobre 1987
21 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DES TREFILERIES DE BO X..., dont le siège est à Bourbourg (Nord), route de Guindal, en
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023af
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office technique des trefiles (OTT), société anonyme, dont le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303613_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 et 30 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303615_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 et 30 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304787_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.
Source officiellePage 10 sur 102