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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300225_20231123
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tomas, avocat de M.
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8ème chambre (J.U)
DTA_2117965_20221219
19 décembre 2022
le versement à Me Tomas de la somme de 950 euros, qu'il demande. 8.
6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
ne lui a été présenté ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit sur le sens et la portée des dispositions légales applicables en ce qui concerne la préparation aux certifications TOSA
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10219
18 octobre 2016
[G] [L] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société La Tosca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société ADP expertise comptable, société à responsabilité
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
brevet européen précité et de celle du Tribunal de grande instance de Munich sur la demande en contrefaçon qu’elle a formée à l’encontre de la société MEGE et de la société Tamcam Oto Cam Sanayii A.S (TOCSA
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361
3 mai 2018
effectuée ; qu'au cas présent, le premier président a jugé valide la saisie de tous les documents concernant des sociétés tiers à la procédure au motif qu'il n'était « pas démontré que les sociétés Syteia, Touax
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001410788
13 février 1992
Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de première instance de Tomar.
3e chambre
600fe957b910c74eeff9252a
21 janvier 2021
La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217461
25 avril 2022
Spain 22/10/2021 Rafael ESTÉVEZ BENITO 1973 Caceres Spanish Vicente Jesús TOVAR SABIO 5. 54703/21 Tardon Olmos v.
9ème chambre (J.U)
DTA_2310960_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme à parfaire de 16 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
Pole Social (JU)
DTA_2414452_20250407
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tomas, conseil de M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2217332_20250122
22 janvier 2025
à Me Tomas de la somme de 1 100 euros.
DTA_2108773_20230216
16 février 2023
le versement à Me Tomas de la somme de 1 020 euros.
DTA_2300171_20231123
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259688
21 janvier 2008
Vu, la requête, enregistrée le 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES - TOS, dont le siège est 67, rue
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197175
2 octobre 2019
border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communiquée le 2 octobre 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 19146/18 Ștefan TOMA
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401302_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme à parfaire de 2 850 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
MAVI BATIMENT, - Le lot « chapes » a été confié à la société [Adresse 10], - Le lot « pose charpente et couverture » a été confié à la société ENTREPRISE TOMAS, - Le lot « pose des menuiseries » a été
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100981
16 septembre 2014
Jean-François et Gabriel X..., Y...et Z..., exploitants agricoles, ont, individuellement et par l'intermédiaire du GAEC de Tozza (le GAEC), dont ils étaient membres, bénéficié de divers prêts consentis
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200594_20221010
10 octobre 2022
2015, elle a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'une salle socioculturelle à la société d'architecture Adequat ; le lot n°7 " menuiseries extérieures aluminium " a été attribué à la société Tomas