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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300225_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tomas, avocat de M.

Source officielle

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2117965_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

le versement à Me Tomas de la somme de 950 euros, qu'il demande. 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

ne lui a été présenté ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit sur le sens et la portée des dispositions légales applicables en ce qui concerne la préparation aux certifications TOSA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10219

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[G] [L] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société La Tosca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société ADP expertise comptable, société à responsabilité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

brevet européen précité et de celle du Tribunal de grande instance de Munich sur la demande en contrefaçon qu’elle a formée à l’encontre de la société MEGE et de la société Tamcam Oto Cam Sanayii A.S (TOCSA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

effectuée ; qu'au cas présent, le premier président a jugé valide la saisie de tous les documents concernant des sociétés tiers à la procédure au motif qu'il n'était « pas démontré que les sociétés Syteia, Touax

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001410788

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

  Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de première instance de Tomar.

Source officielle
CA

3e chambre

600fe957b910c74eeff9252a

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217461

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Spain 22/10/2021 Rafael ESTÉVEZ BENITO 1973 Caceres Spanish Vicente Jesús TOVAR SABIO 5. 54703/21 Tardon Olmos v.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310960_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme à parfaire de 16 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414452_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tomas, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2217332_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à Me Tomas de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2108773_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

le versement à Me Tomas de la somme de 1 020 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300171_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tomas, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259688

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Vu, la requête, enregistrée le 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES - TOS, dont le siège est 67, rue

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-197175

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communiquée le 2 octobre 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 19146/18 Ștefan TOMA

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401302_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme à parfaire de 2 850 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160236cdc6046d47077cc6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAVI BATIMENT, - Le lot « chapes » a été confié à la société [Adresse 10], - Le lot « pose charpente et couverture » a été confié à la société ENTREPRISE TOMAS, - Le lot « pose des menuiseries » a été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100981

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean-François et Gabriel X..., Y...et Z..., exploitants agricoles, ont, individuellement et par l'intermédiaire du GAEC de Tozza (le GAEC), dont ils étaient membres, bénéficié de divers prêts consentis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200594_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

2015, elle a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'une salle socioculturelle à la société d'architecture Adequat ; le lot n°7 " menuiseries extérieures aluminium " a été attribué à la société Tomas

Source officielle