Lorsque les supports ou ancrages sont placés à l'extérieur des murs et façades, sur les toits ou les terrasses ou lorsque des supports ou canalisations sont placés dans des terrains non clos, les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires sont

Article 30

—

Elle œuvre à la diffusion de ces données et des productions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance par la conception et l'édition de supports variés comme des ouvrages de référence, des notes d'information, des jeux de

Article 6

—

Lors du contrôle officiel, les vétérinaires des armées et les techniciens vétérinaires peuvent demander la communication, obtenir ou prendre copie, par tout moyen et sur tout support, des documents professionnels de toute nature propre à faciliter l'accomplissement

Article R1426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le montant du loyer dû par les opérateurs bénéficiant d'une autorisation d'utilisation des fréquences aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour la mise à disposition des infrastructures destinées à supporter des réseaux mobiles de télécommunications

Article 227-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

Code pénal

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs

Article L16-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

Code de la sécurité sociale

Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support oncologiques de la région.

Article Annexe I

—

Agréments 5 a et 5 b : prélèvement sur support (5 a) et analyse (5 b) d'acide fluorhydrique (HF).

Article 1

—

On entend par “ prélèvement ”, le prélèvement sur un support ou le mesurage in situ.

Article L454-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 64

Code des impositions sur les biens et services

L'autorité peut, pour chacune de ces catégories, différencier les supports non numériques et les supports numériques.

Article L314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06

Code monétaire et financier

A la demande de l'utilisateur, le prestataire de services de paiement fournit ces informations sur support papier ou sur un autre support durable.

Article D320-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Code de la sécurité intérieure

Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés sur un support imprimé, le message de mise en garde mentionné à l'article D. 320-2 s'inscrit dans un espace horizontal réservé au texte et recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Code de la consommation

Lors de l'ouverture d'un crédit renouvelable, l'établissement d'un contrat de crédit, sur support papier ou tout autre support durable, est obligatoire pour la conclusion du crédit initial et, dans les mêmes conditions, pour toute augmentation de ce crédit

Article L713-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

droits, en application des articles L. 713-2 à L. 713-3-1, du fait de l'usage dans la vie des affaires pour des produits ou services, de conditionnements, d'étiquettes, de marquages, de dispositifs de sécurité ou d'authentification ou de tout autre support

Article D224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 89

Code du sport

Toute personne référente chargée des relations avec les supporters est désignée par l'association ou, le cas échéant, la société sportive après que cette dernière a sollicité, à titre indicatif, l'avis des associations de supporters agréées par le ministre

Article R4031-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 62

Code de la santé publique

Les supports ainsi créés sont remis à son président, qui les conserve dans un lieu sécurisé.

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 32

Code de la consommation

Le professionnel fournit au consommateur, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service ou du contrat de fourniture de contenu

Article Annexe Ib (suite)

—

X Supports écran : document fixe et/ou animé Supports de communication relevant : Identifier et appliquer les moyens et techniques de publication. Maîtriser l'organisation d'un chemin de fer.

Article 81

—

Les transformateurs transformant des tensions de 2e catégorie en tensions de 1re catégorie pour alimenter des installations annexes de la traction peuvent être accrochés aux supports des fils de contact en plaçant un sectionneur omnipolaire du côté de

Article L313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Code de la consommation

Toute modification des conditions d'obtention d'un prêt dont le taux d'intérêt est fixe, notamment le montant ou le taux du crédit, donne lieu à la fourniture à l'emprunteur d'une nouvelle offre préalable sur support papier ou sur un autre support durable

Article 653

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

La signification est faite sur support papier ou par voie électronique. Le jugement établi numériquement peut être signifié au format papier.

Page 10 · 8 399 résultats

← Précédent Suivant →