L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu 12 juges au titre de l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, «  

André ; Les prévenus ont eu la parole en dernier.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

André Y..., demeurant ..., 2 / du Comité d'intérêt de quartier de Saint-Pierre-les-Aubagne, dont le siège est 13400 Aubagne, pris en la personne de son président, M.

Jean-Marie K..., Mme Agnès H..., Mme Andrée X..., M. Alain D..., M. Jean-Luc L..., M. Paul C..., Mme Evelyne P..., M. Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

([Localité 1]) Non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL GARAGE TRISTAN immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 451 299 317, Dont le siège social est [Adresse 2] 27220 SAINT ANDRE

Zupančič,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et   de   Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 mars

Stéphane X..., 2°/ Mme Y...

C/ SCI DU MOULIN APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X...

Pierre-André DV, demeurant ... ; M. Jean-Claude O, demeurant ... ; Mme Jacqueline AA, demeurant ... ; M. Roland M, demeurant ... ; M.

PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ avocat au barreau de MARSEILLE Décision

André Y... utilise les granges litigieuses comme d'ailleurs le frère et le neveu (Stéphane) de Mme Z..., il n'est pas certain que le droit « d'occupation » de M. André Y... porte sur ces granges.

cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

Y..., par ordonnance de non-conciliation, en date du 16 octobre 1991, refusé de représenter cette mineure à André Y... qui avait le droit de la réclamer ; Attendu qu'il résulte des énonciations de

décédée, 3°/ de Mme Céline Y..., demeurant ..., route du Lion d'Angers, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement ..., prise en sa qualité d'héritière de Mme Y..., décédée, 4°/ de Mme Marie Andrée

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.