CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 457 résultats pour « Socrate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb07045a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

NEMSO, la société MSO, la STVM et la SOCAT ; déclarer irrecevables l'ensemble des moyens, fins et prétentions notifiés par la STGC, la SNTD, la société NEMSO, la société MSO, la STVM et la SOCAT au-delà

Source officielle

Page 10 sur 7473

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204395_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, la société Famille A, représentée par Me Socrate demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2976,65

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 20 juin 2017, le régime social des indépendants a notifié à M. [S] une mise en demeure relative aux cotisations sociales et majorations de retard dues pour le 2ème trimestre 2017. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] [P] INTIMEE CAISSE LOCALE DELEGUEE A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANT PROVENCE ALPES, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8de405357f749ea67e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de son recours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c5cdc6046d479b5b94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1969 à [Localité 3] tous domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ae

Appel

8 août 2014

8 août 2014

.-87280 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elsa Y... , demeurant ...COMPARANTE-assistée de Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10148

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Nouvelle Thomas et [U], société par actions simplifiée, 2°/ à la Société toulousaine de génie civil (STGC), société par actions simplifiée, 3°/ à la société Matériaux du Sud-Ouest (MSO), société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

MFR/FG URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ Société SOFRAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f422e

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

31, ... (8ème), 2°/ la Société de Transaction Immobilière pour l'Industrie et le Commece "Socrato", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (8ème), actuellement en liquidation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-90

droit de la concurrence

20 juillet 2015

20 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cimpa par la société Sopra Steria Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-100

droit de la concurrence

10 août 2020

10 août 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodifrance par la société Sopra Steria Group

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659649

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DEMEURANT A TOULON "LE SOCRATE", RUE EMILE VINCENT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210081

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Caisse d'épargne et prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SOCRAM banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205063_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La procédure a été communiquée aux sociétés Nouvelle Socra, Boutel, radiée du registre des commerces et des sociétés le 12 janvier 2011 et Ateliers Mainponte, radiée du registre des commerces et des sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e6

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

En réalité, cette liquidation judiciaire résulte d'une extension de procédure d'une société dénommée SOTRATE dans lequel M. Y... était gérant de fait.

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f27

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Patrick Y..., des sociétés Pretory, Sotrat, Sonott et de l'entreprise First service spécial sécurité, certains faits constituant des présomptions qui tendent à prouver que la société AFT Intérim et toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d89

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

C/ Société CA CONSUMER FRANCE, Société CETELEM, Société COFIDIS, Société CRCAM DE PARIS, Société CREALFI, Société LCL CREDIT LYONNAIS, SA SOCRAM AG DB-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d58

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

DU CHER dont le siège social est Boulevard de la République-18031 BOURGES CEDEX 09 non comparant, EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 09 non comparant, SA SOCRAM

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be24780de3a214879ea6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCRAT Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes C/ M. [Y] [K] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle