Représenté par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric SIMONNET

RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Isabelle SIMONEAU

GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SLCI SIMMONEAU

Emile X..., demeurant à Beaumont en Veron (Indre-et-Loire), Les Caves Simonneau, en cassation d'un jugement n° 307/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le

PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME BIOTROL CONTESTE LA REINTEGRATION, DANS SON BENEFICE IMPOSABLE DE LA FRACTION DE LA REMUNERATION DE MME SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET

BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IFNOR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me SIMONEAU Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Charles BENATAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Claire CABANNE-BARANI, avocat postulant au barreau