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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505630_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400376_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sogno, - et les observations de Me Schürmann pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 18 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405618_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408658_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officiellecomm
613720dccd580146773eefe8
14 mars 1989
14 mars 1989
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 1ère section), au profit de la société de droit néerlandais "SCHUURMANS VAN GINNEKEN BV",
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203331_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère ayant refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501855_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025 et un mémoire du 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504158_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501132_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300869_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502804_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
F a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C E. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502805_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme B D A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503039_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500906_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de ses enfants ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204253_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de donner rendez-vous au requérant pour qu'il puisse déposer sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508357_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses observations : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance n° 2507220 du 25 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502518_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507614_20250811
11 août 2025
11 août 2025
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schurmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507769_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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