Samy Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 21 juin 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, en circulation, l'a condamné

Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit des Etablissements SPORTING, représentés par Mme KHODRAS Samy

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Samy Djemaoun.

saisine : 24 mars 2025 Décision attaquée : n° f 21/00533 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 21 janvier 2025 APPELANTE Madame [B] [Y] Représentée par Me Samya

Saman Nilantha Fernando A B, domicilié ... ; M.

Samy Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 2 juin 2017, qui, pour viols aggravés et violences mortelles aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Samy Y..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Patrick Y..., demeurant à Saman, Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE FRANCAISE

Condamné la CAISSE D'EPARGNE aux dépens au profit de Samya BADOURALY, avocat Y ajoutant, - constater l'omission du taux de période dans l'avenant au contrat de prêt initial, - constater que l'absence de

Samy X..., ; M.

né le 02 septembre 1994 mais étant né le 21 septembre 1994 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me ARAISSIA Samy

JUGEMENT DU 18 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE SEINE-ET-MARNE, EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974, AUTORISANT LA SOCIETE SAMIN

25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVR N° de MINUTE : 26/00023 DEMANDEUR Madame [L] [T] née le 14 Janvier 1969 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Samya

SAMY QUE LES PARTIES RESTAIENT LIEES PAR LE BAIL DU 14 MARS 1957, SE BORNE A ENONCER QUE L'ANNULATION DU SECOND BAIL COMMERCIAL A EMPECHE LA NOVATION DE PRODUIRE SES EFFETS; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS

They are represented before the Court by Ms Rehşan Bataray Saman and Mr Serdar Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır.

Pologne et Samy c. Pays-Bas sont définitifs [1] .     Ancienne Section 1   1)     Wierzbicki c.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00632 DEMANDEUR SASU THULIUM CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Randstad Digital France [Adresse 3] [Localité 1]

Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELARL Samman