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403 résultats pour « Saly BOU SALMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

La preuve des faits qui fondent la prise d'acte incombe au salarié.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163151ce03efc4516bd2e08

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

La salariée a saisi 13 janvier 2009 le conseil de prud'hommes de Bordeaux pour contester son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13538

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 22 mai 2017, un avertissement a été notifié à la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fefb63d497adffda3df7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[E] (pièce n°30 du salarié).

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

La société DHL Holding employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il n'est toutefois pas démontré que la salariée en cause ne pouvait y prétendre. Le grief, insuffisamment caractérisé, ne sera pas retenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Par jugement du 18 juin 2010, le Conseil de Prud'hommes a débouté la salariée de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f08367a0d586dd1ea0e15

Appel

18 février 2021

18 février 2021

et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La SCI la CROE FRANCE emploie une trentaine de salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d8c601f08318991452

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

les manquements reprochés au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61627eac38d18b7ebf63d33b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

2009, un plan de départs volontaires a été mis en place au sein du métier «'Dérivés Actions'» du pôle CIB de la filiale BNP Paribas Arbitrage ; que ce plan, concernant 79 postes, était destiné aux salariés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304418_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La prolongation d'exécution du bon de commande est valablement acceptée par le représentant du service émetteur du bon de commande sous la forme d'un bon de commande de prolongation sur lequel est indiqué

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc545

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Selon l'article L1154-1, il appartient au salarié d'établir les faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add3

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Vu le jugement rendu le 16 janvier 2007 en formation de départage par le conseil de prud' hommes de CAEN qui a débouté la salariée de toutes ses demandes.

Source officielle