Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fa6837cdc6046d47b799b1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT, avocats postulant et Maître Saly
Source officielle3ème chambre 2ème section
69d015ebcdc6046d4705fd53
3 avril 2026
3 avril 2026
A1043 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Saly BOU SALMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Expéditions exécutoires délivrées le : Me FEKOM - C2166 Me [Localité 4] SALMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
PERGOLA BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 rue André Charles Boulle 92160 ANTONY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ca
24 janvier 2023
24 janvier 2023
8] (67) De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114, Assisté de Me Saly
Source officielle16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 19830 - Représentant : Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0114, substitué par Me Saly
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29cadd062d9f810e0109
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 DEMANDEUR C/ SOCIETE BRIAND AUTO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Saly
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
En l'espèce, pour illustrer les griefs énoncés à l'encontre du salarié, la société Salmon Peinture se fonde tant dans la lettre de licenciement que dans ses écritures sur deux chantiers, ceux de MM.
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
17 avril 2024
Il appartient à la SARL Salan d'établir qu'elle a satisfait à l'obligation de sécurité qui pèse sur elle envers son salarié en application des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, et ce à
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55370
19 décembre 1972
19 décembre 1972
L'AVAIT EXPRESSEMENT INVOQUE DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE PAR LES JUGES, DANS LE CAS D'EXERCICE SIMULTANE PAR UN TRAVAILLEUR DE PLUSIEURS ACTIVITES SALARIEES POUR LE COMPTE DU MEME EMPLOYEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
requises pour caractériser une relation salariée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
indemnité dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T4 du tramway ont provoqué des restrictions de circulation sur le boulevard où ses locaux sont situés empêchant l'accès des véhicules de ses salariés
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f658c
18 novembre 1992
18 novembre 1992
1988, porté sur la fiche de visite médicale de reprise la mention "inapte à la reprise du travail", l'employeur a, le 4 février, déclaré prendre acte de la rupture du contrat de travail ; que le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
15 février 2011
Arc En Ciel, les résultats n'étaient pas conformes aux objectifs, qu'il a obtenu de très bons résultats jusqu'en 2004 avec un chiffre d'affaires en hausse ; il reproche à la société Groupe Salmon Arc
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830
13 juillet 2017
13 juillet 2017
M... ayant perçu une rémunération de 500 000 € ; -des bons résultats du cabinet H... postérieurement à la fusion avec le cabinet Salans, à la suite de laquelle le cabinet H... réalise un chiffre d'affaires
Source officielleciv2
éclarant recevable l'appel de M. Maurice Y... dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C201705
14 novembre 2013
14 novembre 2013
X... et MM André, Michel, Salmon, Abner, Léon et Henri Y... ; que MM. Michel, Salmon, Abner et Henri Y... ont formé des appels incidents ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d88c25a97f0381f4dc9
28 janvier 2015
28 janvier 2015
[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
31 octobre 2019
auprès de son supérieur hiérarchique - et pour la seconde peu de temps après le suicide d'un salarié de SAFRAN ' ont été clôturées respectivement les 9 et 13 novembre 2015.
Source officielleChambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En deuxième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c154cd5b2028a64691e1
3 mars 2016
3 mars 2016
un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
Source officiellePage 1 sur 21