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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204363_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant le regroupement familial en faveur de son épouse suite à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301671_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage de " l'ancien cinéma l'Estival ", prévus 35 avenue du Ruet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041624886
25 juin 2019
25 juin 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE RUFFEC & CHAMPAGNE MOUTON
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031585061
28 avril 2011
28 avril 2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Ruffec - (Charente). n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2502069_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304020_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 18 août 2022 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2304102_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B et en présence de celui-ci.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304546_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Rabaté - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401715_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205480_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Besle, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 avril 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2400896_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel, dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600369
23 juin 2011
23 juin 2011
Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Louise Michel - Ruffec (Charente). n° 2010-0183.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fba
22 mars 1990
22 mars 1990
L'OZONE, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de Monsieur Ernest X..., demeurant à Ruffec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203415_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet, résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510612_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2208230 rendu le 19 mars 2024. Par cette demande du 10 février 2025 M.
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