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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405735_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2024 du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande d'autorisation de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405736_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2024 du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande d'autorisation de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406199_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406200_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200466_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean de la Ruelle la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00518_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Ruelle sur Touvre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305864_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Souteyrand ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882949

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 361538, la requête enregistrée le 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Albasud Ex Rubelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101874_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 2101874, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509447_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401970_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2024 et le 30 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405235_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

à Me Ruffel de la somme de 600 euros.

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Irène, née Y..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., 2°/ Madame Françoise A..., épouse B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, place du Général De Gaulle, 3°/ Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008ead7389f87eaf1283c5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les époux [O] prétendent que cette ruelle constitue l'assiette d'un droit de passage au profit de leur fonds.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300842_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307353_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204761_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203577_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02198_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202044_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.

Source officielle

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