Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a7
5 octobre 2000
5 octobre 2000
seing privé en date du 21 décembre 1973, Madame Yvonne X..., veuve de Monsieur Pierre Y... et Monsieur Jacques Y... ont consenti à la SARL Y... un bail sur des locaux à usage commercial situés 85 rue Rouget
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008081380
10 décembre 1999
10 décembre 1999
de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 juin 1991 par lequel le maire d'Arzon a prorogé le permis accordé le 23 mars 1989 à la Société Plage du Rogeo-Société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112399_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la société CDC Habitat social a exercé le droit de préemption urbain sur les lots 264, 311 et 621 de l'immeuble en copropriété " Le Rouget
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996dff
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parquet vétuste présentant des "manques" », - « les parois murales sont recouvertes d'un revêtement vétuste présentant des salissures », - « je constate la présence de multiples déjections de rongeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
23 juin 2008
. ; La réception a été prononcée le 17 juillet 1997 ; Des désordres sont apparus en 2003-2004 sous forme d'un pourrissement des ouvrages et de l'intrusion de rongeurs et Françoise X... a obtenu la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697add31cdc6046d470ce474
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT Le Mardi 13 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbc1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbd5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbe2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadbfb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc7b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc87
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadcad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
6706f615f1d01e3c86fadd1e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108729_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la maire de
Source officielle1ère Chambre
696918e3cdc6046d476ad3b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SURVAL sise [Adresse 6] Représentée par Me Marion RONGEOT de la SCP SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : S.A.R..L.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecbf
16 janvier 2002
16 janvier 2002
nom collectif, dont le siège est ... et actuellement ..., 2 / de la société SIMM 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et actuellement ..., 3 / de la société Immobilière Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600897_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet et Bernard Rouget
Source officielleJCP REFERES
67819f5e6d34da2cbdce11ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Permière Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officiellePage 10 sur 68