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7 162 résultats pour « Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402881_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

la société Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa06

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

GREFFIER : Mademoiselle Stéphanie RODRIGUEZ, lors prononcé de la décision SANS DÉBAT ARRÊT : prononcé et signé par Monsieur TOURNIER, publiquement, le 24 Juillet 2012, Vu la requête

Source officielle
TCOM

Référés

685566e2aee47295cf567a07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [J] [Adresse 5] comparant par Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ [Adresse 3] et par Me AURELIEN BOULINEAU M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502880_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354d

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Rodriguez X..., a confirmé la décision ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401260_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel

Source officielle
TCOM

Référés

69de3525cdc6046d4732b83a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ,

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [X] [Adresse 3] comparant par Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ [Adresse 4] et par Me AURELIEN BOULINEAU M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Félix Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Résidence du Scudo, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4°/ de la société Rodriguez et fils, dont le siège est ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5687

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Y..., demeurant à Marseille 1er (Bouches-du-Rhône), ..., subrogé dans les droits et actions de la société Rodriguez Ely, 3°/ de la compagnie Rhône-Méditerranée, compagnie française d'assurances et de

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085d0

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

José, Manuel Rodriguez Ferre, administrateur unique, 2 / la société Juguetes Feber international, société anonyme, dont le siège est calle Albacete, appartado 20, Ibi (Province d'Alicante), Espagne,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406870_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [G] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentant : Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372165cd580146773f363d

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Silva Rodriguez, M. B...

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CA

Chambre sociale

6757d9308bfc9d1050557b44

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Y] [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300248

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

sols impropres à recevoir une fondation, qui dénote une absence totale de reconnaissance géotechnique des sols ; Que sont stigmatisées les erreurs de conception à l'origine imputables à l'entreprise Rodriguez

Source officielle
CC

civ3

61372669cd580146774255cd

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Indre), pris en qualité d'ancien associé de la société de fait Idéal plastique, 58/ de la société à responsabilité limitée Rodriguez, dont le siège social est ..., La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402951_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 11 novembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le

Source officielle