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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 à 11h30 : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206606_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par enregistrée le 20 mai 2022, MA...eB...so, par Me Rodrigues Devesas, au tribunal : 1°) d’annuler la décision 29 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302193_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302242_20240227
27 février 2024
27 février 2024
1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Rodrigues-Devesas, pour M. A et Mme C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407012_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206577_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213277_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306869_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113346_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212419_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le numéro 2318008, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304118_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300029_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme G, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E D et A D, représentée par Me Rodrigues Devesas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215997_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209059_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010660_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans
Source officiellePage 10 sur 98