Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme

de recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite

M. et Mme [M] ont versé à la société Agence des Richardets une somme de 8 000 euros à titre de dépôt de garantie. M.

Italy and Ricardo Pizzati v. Italy , which are also available in English.)   Violation of Article 6 § 1 Apicella v. Italy (no. 64890/01) Carletti and Bonetti v.

Z... par sa tutrice Madame Hélène X... né le 10 Avril 1957 à PARIS 1 rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats

né le 27 Août 1988 ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Jean-marie RICHARD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Wilfrid LESCUDIER, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SA

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

FRANCE   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Tuesday 26 April 2005 at 2.30 p.m., on the merits in the case of Léger v. France (application no. 19324/02).

RUSSIA     A Chamber of the European Court of Human Rights is holding a hearing on Thursday 9   September at 9 a.m. on the admissibility and merits in the case of Kuznetsov and Others v.

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

On 28 January 1998, the Secretary of State directed the applicant’s removal to Germany, refusing to examine the merits of the applicant's asylum claim.

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires enregistrés les 19 février, 10 mars et 16 mars 2026, la société Mojo Gigaro représenté par Me Richard, demande au juge des référés :

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2901/04 by Richard

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

Richard-Rendolet, premier conseiller. - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président rapporteur, H.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Franceaux, de la SCP Martin Martinière et Ricard

A C, représenté par Me Merll, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'examiner sa

Meri, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'institut Pasteur de la Guadeloupe, dont le siège est ..., défendeur