publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat

avaient saisi leur assureur, la compagnie Axa, à la suite d'un arrêté de catastrophe naturelle du 30 août 1991 relatif à la sécheresse survenue de juin 1989 à décembre 1990, que ce dernier leur avait remis

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bessière, dont le siège est à Montfort l'Amaury (Yvelines), route de Bardelle, Mère, en

[O], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie, l'avis de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL

, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X... et de la société Hostellerie du Château, de Me Baraduc-Benabent

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, V.

SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : [D] [J] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Stéphanie BARADEL

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Groupe mondial tissus, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l'a informé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être remis

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la SCI Bougy, de la SCP Boré, Salve

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de MM.

Barthez, président de chambre, - M. Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024.

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, C.