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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68ef2dbb8a85971c3ac20032
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba5cdc6046d47d6d86b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d06cdc6046d471272cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63660b35bb0cef7f742792a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Novembre 2022 à 15 h 42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65c7b6c6260008b52f67
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 16h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c9c
11 février 1999
11 février 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372345cd580146774079fc
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a96
1 avril 1999
1 avril 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372352cd5801467740847e
17 juin 1999
17 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372352cd58014677408480
17 juin 1999
17 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2523839_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les observations de Me Sangue, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2418833_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419912_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412766_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412768_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24DA01752, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231307
2 février 2024
2 février 2024
Portugal , n os 29813/96 et 30229/96, § 54 , CEDH 2000 ‑ I, Ramos Ferreira et autres c.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462839.20230209
9 février 2023
9 février 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire d'Ogy-Montoy-Flanville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCI Ramos
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839e2342d338c20d313e6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Débouter la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Proce dure Civile.”.
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ramon A... SA ALBINGIA SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A.
Source officiellePage 10 sur 564