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1 471 697 résultats pour « Pierre-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420684

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Y... d'un prétendu aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre

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CC

cr

613725fbcd58014677422077

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et

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CC

cr

613725bccd58014677420218

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Y..., magistrat allemand en stage à la cour d'appel de Metz, a été autorisé à assister au délibéré de la Cour et du jury réunis " conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270

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cr

61372587cd5801467741e866

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

"Confor" et intitulé "Europrêt" pour en tirer des photocopies ; que le mandat de recherche figurant au dossier de la procédure est un document fabriqué de toute pièce à l'insu de X..., sur lequel la mention

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cr

613725fbcd58014677422076

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des

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soc

613723d6cd5801467740ec9d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... faisait valoir, dans ses conclusions, que la société Viega était en réalité une filiale fictive de la société allemande dépourvue de toute autonomie de sorte que les deux sociétés qui avaient une

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cr

61372652cd58014677424aab

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

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civ2

60794d179ba5988459c48080

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

débat contradictoire, sans caractériser l'existence du grief que l'absence de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner à M. et Mme Jean-Pierre X..., qui n'en discutaient

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cr

613725b5cd5801467741feef

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari (Christian A...) et au fils mineur (Alexandre

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civ1

613723d7cd5801467740ee16

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BHW Bausparkasse, société anonyme de droit allemand, dont le

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cr

61372652cd58014677424a54

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions militaires ; que la seule nomenclature fournie ne fait pas état des numéros de référence

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-36

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

1 Avis n° 2023-36 du 7 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Fabre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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Deliberation

HATVP:2023-250

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-250 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mora LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2024-344

transparence vie publique

17 décembre 2024

17 décembre 2024

1 Délibération n° 2024-344 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Molina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-255

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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Avis (agent)

HATVP:2026-A-10

transparence vie publique

16 janvier 2026

16 janvier 2026

1 Avis n° 2026-10 du 16 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-190

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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cr

6137259ecd5801467741f414

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie

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cr

613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Pierre, - C...

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comm

61372251cd580146773fbf84

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Lutz, société de droit allemand

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