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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404154_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404539_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303060_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209860_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303993_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511064_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407677_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406567_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306878_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511534_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2301535_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301982_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204052_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308630_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509134_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc0

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

BEL AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb257cdc6046d473a3137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGV AFFAIRE : Madame [G] [Q] (Maître Laura PEREZ) C/ S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510186_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A soutient que la sortie de parking de sa résidence, située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne présente une absence totale de vibilité à gauche ; que la commune du Perreux-sur-Marne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007804854

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET à payer diverses indemnités à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512247_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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