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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
ENTRE : Monsieur Philippe X... [...]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685099324999a647aded0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
], selon pouvoir du Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 10], Monsieur [X] [T], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfc3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme [N] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Perrine ATHON-PEREZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e75b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca7
4 juillet 2006
4 juillet 2006
présent arrêt devra faire l'objet des publicités prévues à l'article 21 du Décret du 27 décembre 1985 ; Fixe provisoirement à la date du présent arrêt la date de cessation des paiements de Monsieur Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a6850a9324999a647adeea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [S] [K], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [N] [L], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d65
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ENTRE : Monsieur Philippe X... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10467
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Patrick B..., domicilié [...] , représentant des créanciers de la société South Pacific Golf and resort Development, 2°/ à M. Z...
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba246
7 avril 2025
7 avril 2025
modifiant l’ordonnance de référé du 10 février 2025 Minute N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXO (N° RG 24/02729) 5 copies COPIE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c8
16 avril 2015
16 avril 2015
RG N : 14/ 01020 AFFAIRE : Me Philippe X...es qualité de représentant des créanciers de la Société SCEA DE TEULET, SELARL Y...prise en la personne de Maître Vincent Y..., es qualité d'administrateur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [H] [G], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [W] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Madame [E] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [F] [D], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008154347
11 juillet 2002
11 juillet 2002
Philippe X..., représentant de la Fédération française de handball ; Considérants de l'Affaire N° 248137 Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une
Source officiellecr
6137262ecd580146774238f1
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Philippe, - Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01670
15 octobre 2015
15 octobre 2015
et débattus par les parties que le syndicat national CFTC de la Caisse d'Epargne a informé le 17 juin 2011 la Caisse d'Epargne de Picardie de ce que son bureau national avait désigné Monsieur Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
7 avril 2026
ALLIANZ IARD à payer à Madame [M] [G] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise médicale judiciaire, distraits au profit de Maître Philippe
Source officielle2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
9 avril 2026
, et en leur nom propre en qualité de victimes par ricochet, la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens au profit de Maître Philippe Youri
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c23
1 juin 2017
1 juin 2017
au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [E] [L], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [W] [N], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe
Source officiellePage 10 sur 1710