éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce Monsieur X...produit des attestations de Monsieur Y..., directeur de restaurant durant la saison 2008 expose que Philippe

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Localité 1], [Adresse 1] représenté(e) par Madame, [B], [H] DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [E], [V], [Localité 2] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

née le 29 Juin 1944 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 30000 NIMES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de

GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des débats : Mme MAZAURIN, Greffier GREFFIER lors de la mise à disposition : M.

née le 22 Avril 1959 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me TREFFOT, membre la SCP MACHURON-TREFFOT, substituée par Me LENCOT

né le 28 Août 1955 à SAINT VALLIER (71) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., membre de la SCP MACHURON-TREFFOT, avocats au barreau

Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Association ECOLE DE MUSIQUE VALLEE LOIRE AUTHION 1 rue de l'Acade 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE en présence de sa présidente, Madame Cécile SCHIETECATTE

Dans les deux hypothèses, si la taille minimale n'est pas obligatoirement égale à la taille moyenne de maturité de l'espèce considérée et si le ministre doit prendre en compte tant les incidences de sa

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

SELARL AUDE GUIRAUDOU - SAMSON, avocat au barreau d'ALES Madame [L] [Z], [XC] [US] épouse [D] née le 15 Septembre 1944 à [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 7] représentée par Me Jean Philippe

Rufus YM..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 5°) Mademoiselle Jeannne Denise E..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 6°) Monsieur Charles Daniel E..., époux divorcé de Mathurine

Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller. M.

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Madame Annie A... B...