AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe
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LOUIS-PHILIPPE, Thierry, Mathurin
31/10/2025
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BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
31/05/2018
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BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/05/2018
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BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2017
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BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2014
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6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ARNOULD BUREAU D’ETUDES Société à responsabilité unipersonnelle Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°401 874 953 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la S.E.L.A.R.L.
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