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316 résultats pour « Philippe Mathurin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe

Source officielle

Page 1 sur 16

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Journal officiel
Créations

LOUIS-PHILIPPE, Thierry, Mathurin

SIREN 801368879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/10/2025

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Radiations

BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie

SIREN 480983105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

31/05/2018

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Procédures collectives

BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie

SIREN 480983105TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/05/2018

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Procédures collectives

BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie

SIREN 480983105TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/09/2017

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Procédures collectives

BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie

SIREN 480983105TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2014

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ARNOULD BUREAU D’ETUDES Société à responsabilité unipersonnelle Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°401 874 953 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, en qualité d’assureur de la société GLOBAL 14, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM Société GLOBAL 189 chemin du Bac à Traille Immeuble Le Telcya 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6879403164dcbd881bec513d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AEROTHERMIS [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PARIS, toque : D1913 INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] Espace européen de l'entreprise [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dff

Appel

11 février 2004

11 février 2004

le siège est 115, rue Montmartre 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire #J0126 Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société COREAL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Société ACTE IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Claire VENIARD, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b5

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON- GIBOD, avoués - N du dossier 0542135 Plaidant par Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06bef56904f13d44db3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

toque : G207 SAS EDEIS [Adresse 7] [Adresse 7] et La société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05b

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

diligences en la personne de ses représentants légaux Immeuble Le Magellan 7 rue Benjamin Constant 75019 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14b6

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

PARIS, toque : E0095 SA ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65ab74c336bfc00008d68d5f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'audience par Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 Société CAMBTP, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df33

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 8] Adresse postale : [Adresse 36] Représenté par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0c

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

C... [...] [...] née le [...] à CORBEIL ESSONNES (91) représentés par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur U...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75c18b510604f5bc1dd8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle