Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penara minute du jugement est signée par M. Jean-Michell Bussel président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 17 March 1987 by Mr Manfred Radermacher and Mr Klaus Pferrer

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

#Puligienica Facility Esco SpA (PFE) vastaan Airgest SpA.#Ennakkoratkaisupyyntö – Consiglio di Giustizia amministrativa per la Regione siciliana.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Après une première offre du 21 décembre 2006, la SAS PFF CABRE a formulé, le 29 novembre 2007, une proposition avec une description détaillée du matériel à fournir.

Autriche (n° 13071/03) Standard Verlags GmbH et Krawagna-Pfeifer c.

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00110 DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE [Adresse 1] comparant par Me [V] [S] [Adresse 2] et par Me Maurice PFEFFER

la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, [U] [S] Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER