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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2307032_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C ne peut utilement se prévaloir de ce que les retraits de points en litige ne lui auraient pas été notifiés avant l'intervention de la décision constatant la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc1f8faf13e2e973c5c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180523, et Me IBRAHIM substituant Me Arnaud PERICARD
Source officielle1ère chambre
68c483c3575259d001c6b579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES postulant de Maître Arnaud PERICARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a en outre perçu à l'été 2014, de l'organisme mutualiste auquel son époux était affilié, un capital-décès de 6 870 euros qui a pour objet de compenser, notamment, les pertes de revenus subies.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200215
3 février 2011
3 février 2011
est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte
Source officielleChambre 1-8
659f94363328fa00087a2451
10 janvier 2024
10 janvier 2024
06 Mai 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidant par Me Vincent PENARD
Source officielle1ère Chambre civile
62e226903de91be2e9f7ea25
26 juillet 2022
26 juillet 2022
départ de la prescription de l'action engagée à son encontre se situe à la date de l'acte authentique de vente, le dommage en lien avec le manquement à une obligation de conseil qui consiste en une perte
Source officielle6ème chambre
DTA_2001735_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ainsi, la perte patrimoniale de revenu du foyer nette des époux F s'élèvent à la somme de 79 638,84 euros (86 308,84 - 6 670). 17.
Source officielleChambre 4-6
63cb92929c02507c9078dc25
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [K] [W] VEUVE [Y] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole PENARD
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6344
10 janvier 2023
10 janvier 2023
53) [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9538 du 15/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Claire PENARD
Source officielle2ème Chambre
6799c937d742d0b11d26bdbb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel (perte de l'envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l'acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ; - le préjudice lié
Source officielle1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[F] [E] né le 03 septembre 1948 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
21 juin 2018
Il en résulte que la perte subie par M.
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PACIFICA [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2]
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [Y] [P], notaire associé , demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Claire PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
sorte qu'il doit nécessairement être mis hors de cause pour les demandes présentées à titre de dommages et intérêts contre le collège et pas à l'encontre de l'Etat, - le coût de l'allocation pour perte
Source officielleCour d'Appel
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
26 octobre 2006
aux dépens afférents à sa mise en cause, ainsi qu'aux frais d'expertise ; - condamné Madame Jeannine Y... aux dépens afférents à la mise en cause de l'Institut Pasteur et autorise la SELARL SIMON PERRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
de sorte qu'il doit nécessairement être mis hors de cause pour les demandes présentées à titre de dommages et intérêts contre le collège et pas à l'encontre de l'Etat, - le coût de l'allocation pour perte
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
12 mars 2009
12 mars 2009
est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte
Source officiellePage 10 sur 16