cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/11/2020 à : Me François PERRAULT

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me François PERRAULT

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

En l'espèce, Madame [G] [W] soutient que l'appréciation des difficultés économiques doit être effectuée au niveau du groupe Perrigault, ou subsidiairement au niveau du groupe composé par la SARL [W], Autheman

sommes à émis le 31 mai 2024 au bénéfice de la commune de Grand-Quevilly pour le recouvrement de pénalités de retard dans le cadre du marché de travaux de restructuration de l'école maternelle Charles Perrault

pièces transmises concernant : Monsieur [C] [D] né le 03 Avril 2005 à [Localité 3] ([Localité 4]-ET-[Localité 5]) de nationalité FR, demeurant [Adresse 3] non comparant et représenté par Maître Hélène PERRAULT

PARTIE SAISIE Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30

Madame [U] [L] [C] [W] épouse [S], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître François PERRAULT de

Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 9] à [Localité 7] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître François PERRAULT

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 16 La Haute Bouexière 35580 GUICHEN représenté par la SCP CHEVALLIER, TREGUIER, PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 16 La Haute Bouexière 35580 GUICHEN représenté par la SCP CHEVALLIER, TREGUIER, PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.

informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SARL FONCIER EXPERTS [Adresse 1] comparant par Me François PERRAULT

la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT

* Monsieur [O] [I] né le 21 Janvier 1977 au [Localité 5] de nationalité Française C/o Me RAINGEARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Copie exécutoire : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Me Pierre Antoine MAURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

AFIL’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Amandine PERRAULT,