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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10118
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110047
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-22.314 contre le jugement rendu le 10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, dans le litige l'opposant à la société Menuiserie charpente Pied et Perraud
Source officiellecr
61372631cd58014677423a71
9 janvier 2002
9 janvier 2002
. ; "aux motifs que, postérieurement au retrait des enfants, X... écrivait à sa femme une lettre dans laquelle il menaçait elle et son père en ces termes : "mon seul souci, c'est de dépouiller la peau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001592_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87100 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jacques A...
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[S] [U] C/ Association HESTIA MCS/MLL demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les occupants des lieux Grosse délivrée Me PECAUD
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 30 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509063_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504671_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00769
15 mai 2019
15 mai 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00894
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503140_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10686
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10992
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Office public de l'habitat de [Localité 4] métropole, après débats en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304367_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10025
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514202_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409282_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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