Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller les enveloppes, a été blessé à une main alors qu'il nettoyait le cylindre de contre-pression, en le faisant tourner

    Le 2 novembre 2003, Zübeyde Ölmez, la fille de Nuriye Ölmez et de Şevket Ölmez, alors âgée de sept ans, fut blessée par l’explosion d’une munition survenue à 500 mètres de son école primaire

MAJ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions d'un agent de la direction générale de la concurrence

Lors de l’intervention des forces de l’ordre, deux des policiers qui ont procédé à l’arrestation des requérants ont été blessés. 4.

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pauline

    Il y a eu des blessés et des morts lors des manifestations du parc de Gezi.

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

suffisamment les faits matériels constitutifs de la contravention reprochée au prévenu; que la Cour disposant d'éléments d'appréciation suffisants n'a pas à ordonner un supplément d'information pour pallier

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 21310 Arcelot, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit

répression, l'a condamné à une peine de 25 000 euros et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, pour faire la preuve d'une délégation de pouvoir, Jean-Pierre X... fait valoir que Paul

    Le requérant, qui se trouvait parmi les manifestants, fut blessé.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires, que deux ouvriers travaillant sur le chantier d'une station de pompage du tunnel sous la Manche ont été blessés

YILDIRIM et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 avril 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine

14445/13 İhsan TURGUT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline

la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29   novembre 2022 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen,   Jovan Ilievski,   Pauliine

le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline