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195 résultats pour « Pascal PIBAULT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

LESCAR SOLEIL, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 3] représentées par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées de Me

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b5cdc6046d473d59e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 13 DECEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786001cdc6046d47d61324

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2018 et 21 mai 2019'; En conséquence, - Condamner la société AGPM Assurances à payer aux consorts [P] une somme de 537 937,14 euros, répartie comme suit : - 2 552 euros au titre des travaux (Pinault

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En second lieu, les requérants soutiennent que la demande d'autorisation ne comporte pas l'avis des propriétaires des parcelles cadastrées à la section OV sous les nos 26 et 77 concernées par le passage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [L], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT,

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SMABTP ès qualités d'assureur à la réclamation de KALIOPE EXE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 23] [Localité 19] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7caf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de Lyon APPELANTS - INTIMES : Madame [R] [V] épouse [H

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dénommée IMMO RETAIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit domiciliés audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CAN Me Marin RIVIERE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

APPELANTE La société KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL SARL, agissant par son gérant, [F] [S] Elisant domicile au Cabinet Ernst & Young, Maître SCHIELE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [I] [X], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Assigné SCI LES MOUSQUETAIRES représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maîtr PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c117

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AREAS, représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social ... 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me K..., avocat

Source officielle

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