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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Pascal X... a été engagé par la société Hydrokit en qualité de directeur selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2007, à effet au même jour, signé par M.
Source officielleChambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1219DEC005056799
19 décembre 2002
19 décembre 2002
’Uccle notifia à la requérante qu’il avait été décidé de procéder à une enquête en vue du classement éventuel comme site du « Kauwberg », lieu-dit sur lequel sont localisées diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il fait observer que le puits se trouve bien à l'intérieur de la parcelle 134 et donc sur sa propriété et que la borne J'délimitant la parcelle AN 134 de la parcelle AN 133 est placée en deçà du puits
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb45
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f8
18 janvier 2013
18 janvier 2013
au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique X... 97222 BELLEFONTAINE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100296
20 mars 2013
20 mars 2013
n° 1564 vendue à Jacky Z...n'était pas privée de sortie sur la voie publique puisqu'elle bénéficiait déjà d'une servitude de passage sur la parcelle n° 219 appartenant au vendeur et d'autres passages
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0e3a0f635033635033f
16 avril 2024
16 avril 2024
Par jugement du 12 septembre 2019 le tribunal d'instance de Marseille a notamment - constaté l’absence de servitude de passage grevant la parcelle H[Cadastre 2] de [H] [C] au profit du fonds des époux
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad1
17 avril 2024
17 avril 2024
ZA [Cadastre 5] et ZA [Cadastre 6] puisqu'il n'était pas propriétaire de ces deux parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
la parcelle limitrophe cadastrée AR no25 une action en bornage.
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique et que des travaux qui ont reçu un commencement d'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Était joint à cette requête un certificat médical établi le 28 mars 2013 par le Docteur Pascal Y..., médecin inscrit sur la liste dressée par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e84
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aba5395b851a399e12
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa6
30 mars 2011
30 mars 2011
l'audience de plaidoirie du 09 Février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104729_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a refusé de faire droit à leur demande d’abrogation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servoz, en tant qu’il classe leur parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Pascal X... exercera les fonctions de Directeur commercial et marketing. M.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[S] [G], un bail rural à long terme d'une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 1992 portant sur des parcelles situées à [Localité 11] : - au lieudit [Localité 14], cadastrée section ZO n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleChambre civile TGI
62df856cf7f152a44182888b
13 mai 2022
13 mai 2022
[Cadastre 7] divisée en deux, et non sur la parcelle voisine [Cadastre 6].
Source officiellePage 10 sur 34