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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03230_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 13 et 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124016
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208698_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C D, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215684_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En outre, il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que la hiérarchie de Mme A... aurait méconnu le secret médical, la seule mention, au stade des écritures contentieuses du réfet de olice, que
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46653
21 juin 1995
21 juin 1995
Olive qui arrivait en sens inverse, qu'un jugement du 2 juin 1989, qui n'a été frappé d'aucun recours, l'a débouté, ainsi que son père, Robert X..., de leurs demandes à l'encontre de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le défendeur, la SARL OLI-BAT, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a déposée aucunes conclusions.
Source officielleciv2
6137244bcd58014677414519
19 avril 2005
19 avril 2005
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.442-1, L.442-2, alors en vigueur, R.441-11, R.442-6, alinéa 2, et R.442-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour débouter la société Olin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305017_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : La société Estienne construction versera la somme de 2 000 euros à la société Olive travaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
AZINCOURT, avocats Mademoiselle Céline A... ... 35600 REDON Représentée par la SELARL Philippe OLIVE-Johanna AZINCOURT, avocats Monsieur Jean-Philippe A... ... 35600 REDON 2Représenté par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201520
8 octobre 2009
8 octobre 2009
ensemble les arrêtés du 5 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
Par conclusions du 30 mars 2017 elle demande à la cour : ' de réformer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau ' de condamner in solidum la société Oliver Pub et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e84
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelant : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thu thi PHAM HUU de la SELARL PIERRE SILVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0540 Intimée : SAS CDP ASSURANCES, représentée par Me Mélody OLIBÉ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516095_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Olibe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
& ASSOCIES (immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 400 999 710), domiciliée : chez SARL JACQUES OLIVIE & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Julie
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008005792
3 avril 1998
3 avril 1998
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre Commerciale
669b5308a3418ee2ae72d16e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
OLINN FINANCE Venant aux droits de la SAS DIRECT LEASE suite à une fusion-absorption avec effet au 31 décembre 2023 Agissant poursuites et diligences de son représentant lgal domicilié en cette qualité
Source officielleciv2
6137240ccd5801467741194e
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... alors salarié de la société Olin-Lanctuit (la société) a adressé, le 19 septembre 1994 à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau n°
Source officielleciv1
61372446cd58014677414205
26 octobre 2004
26 octobre 2004
clients la consultation qu'il avait sollicitée auprès du CRIDON, a établi l'acte de vente immobilière ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre la SCP de notaires Digne-Vignal-Ollive-Reynaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04561_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision im licite ar laquelle le réfet de olice a refusé de renouveler son titre de séjour ortant la mention « étudiant ».
Source officiellePage 10 sur 434